[mousse]

... Le terme de mercenaire semble a priori parfaitement connu de chacun, mais il apparaît rapidement, à l’analyse, que les individus s’engageant, contre rémunération, pour satisfaire les besoins de sécurité d’un gouvernement étranger ou d’une organisation étrangère, peuvent agir dans des cadres assez différents. Cette grande variété de situations est illustrée par l’émergence dans les pays anglo-saxons de sociétés privées, recrutant des professionnels de la chose militaire, offrant ouvertement des prestations en matière de sécurité, et refusant tout amalgame avec la notion traditionnelle de mercenariat. Dès lors que l’on souhaite prévenir et réprimer des activités dangereuses pour la stabilité internationale ou l’état de droit, il est donc primordial de définir très précisément les critères constitutifs du mercenariat. Bien que ne procédant pas tous d’une inspiration analogue, plusieurs instruments internationaux permettent d’en cerner les caractéristiques principales. Les législations en vigueur de par le monde paraissent cependant peu nombreuses et très disparates, tant en ce qui concerne la répression du mercenariat que de l’encadrement des activités liées à la sécurité et la défense réalisées au profit de gouvernements étrangers... (Rapport du Sénateur Pelchat, Paris, 2003)